Échéances fiscales 2026 de l'ARC pour petites entreprises

S’il y a une chose à retenir de cette page, c’est celle-ci : la date limite pour produire et la date limite pour payer ne tombent pas toujours le même jour. Les confondre, c’est la façon la plus courante que je vois chez les propriétaires de petite entreprise de finir par payer des intérêts à l’ARC.

Échéances de l’impôt personnel (T1) pour l’année d’imposition 2025

• 30 avril 2026 : la date limite de production pour la plupart des gens, et la date limite de paiement pour tout le monde, y compris les travailleurs autonomes.
• 15 juin 2026 : la date limite de production si vous ou votre conjoint ou conjoint de fait êtes travailleur autonome.

La deuxième date surprend des gens chaque année. Être travailleur autonome vous donne plus de temps pour produire, mais pas plus de temps pour payer. Si vous devez de l’argent et ne le payez pas avant le 30 avril, les intérêts commencent le 1er mai, même si votre déclaration n’est due que le 15 juin.

Échéances de l’impôt des sociétés (T2)

Les échéances des sociétés dépendent de la fin de votre exercice financier, pas d’une date fixe au calendrier :

• Production : 6 mois après la fin de l’exercice.
• Paiement : habituellement 2 ou 3 mois après la fin de l’exercice, selon que votre société a droit ou non à la déduction pour petite entreprise et quelques autres conditions.

Comme la date de paiement dépend de votre situation, ne tenez rien pour acquis. Confirmez la date exacte pour votre société au lieu de vous fier à ce qui s’appliquait à une autre entreprise.

Production de la TPS/TVH

La fréquence de production (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend de vos revenus, et votre date limite change avec elle. Si vous ne savez pas laquelle s’applique à vous, c’est une question de cinq minutes au téléphone. Ça ne vaut pas la peine de deviner.

En résumé

• Connaissez vos propres dates, pas une liste générale. Être travailleur autonome, incorporé ou employé change tout.
• Pour éviter les intérêts, la date de paiement compte plus que la date de production.
• Si vos livres ne seront pas prêts bien avant l’échéance, dites-le tôt. Une déclaration en retard mais exacte, réglée d’avance, est un bien plus petit problème qu’une déclaration faite à la course.

Les règles et les dates fiscales sont fixées par l’Agence du revenu du Canada et peuvent changer. Cette page reflète les directives de l’ARC telles que je les comprenais à la date de la dernière mise à jour. Vérifiez tout ce qui dépend d’une date auprès de l’ARC, ou demandez-moi lors d’un appel, avant de vous y fier pour votre propre déclaration.