Comment fonctionne la TVH en Ontario et au Nouveau-Brunswick

La TVH est une seule taxe, mais son taux dépend de la province où vous travaillez, et ça a un effet sur vos prix.

La différence de taux s’additionne

• Ontario : 13 % (5 % de TPS fédérale et 8 % de portion provinciale)
• Nouveau-Brunswick : 15 % (5 % de TPS fédérale et 10 % de portion provinciale)

Deux points, ça ne semble pas beaucoup, mais ça change ce que vous facturez et ce que vous versez. Si vous faites affaire dans les deux provinces, ça vaut la peine de vérifier.

Devez-vous vous inscrire?

En général, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH quand vos revenus totaux dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres de suite. Ce sont vos revenus de toutes vos entreprises ensemble, pas de chacune séparément. Sous ce seuil, l’inscription est facultative. Certaines petites entreprises s’inscrivent quand même pour réclamer des crédits de taxe sur les intrants. C’est une décision à prendre volontairement, pas par défaut.

Les crédits de taxe sur les intrants, en bref

Une fois inscrit, vous pouvez généralement récupérer la TVH payée sur vos achats d’entreprise (outils, matériaux, véhicule de travail, logiciels) en la déduisant de la TVH que vous avez perçue. C’est là qu’une bonne tenue de livres se paie d’elle-même. Si vous ne pouvez pas prouver que vous avez payé la TVH, vous ne pouvez pas la récupérer.

Fréquence de production

La fréquence de production (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend de vos revenus et, dans la plupart des cas, c’est l’ARC qui l’attribue. Vous ne pouvez pas simplement la choisir. Manquer une date limite de production est une des façons les plus faciles d’attirer l’attention de l’ARC, et une des plus faciles à éviter.

En résumé

• Connaissez votre taux : 13 % en Ontario et 15 % au Nouveau-Brunswick. Ne tenez rien pour acquis, surtout si vous travaillez dans les deux.
• L’inscription ne se fait pas toute seule à 30 000 $. C’est un seuil que vous franchissez, alors planifiez-le avant d’y arriver.
• Garder de bons registres de la TVH que vous payez, au moment où vous la payez, c’est ce qui vous permet de vraiment réclamer vos crédits de taxe sur les intrants.

Les taux et les seuils de TVH sont fixés par les gouvernements fédéral et provinciaux et peuvent changer. Ce sont les taux en vigueur à la date de mise à jour ci-dessus. Vérifiez les taux actuels avant de vous y fier pour vos prix ou vos déclarations.